1. GÉNÉRAL
1.1 Le chalet appartient au propriétaire le “Propriétaire” et est offert en location par exitchalets.com opéré par Location Exit Chalets Inc., désigné comme “Gestionnaire” en tant que résidence de villégiature à court-terme à l’appliquant (personne dont le nom figure sur le “Formulaire de réservation” désigné comme le “Locataire” en accord avec le présent document “Termes et conditions de location”.
1.2 Location Exit Chalets Inc. agit en tant que gestionnaire (Gestionnaire) pour le propriétaire du chalet (Propriétaire) et ne possède pas et n’a aucune responsabilité en regard de l’entretien et/ou la maintenance de l’édifice.
1.2.1 L’usage des chalets est sujet aux Règles de la Maison édictées par chacun des propriétaires. Une version spécifique est rattachée à chacun des chalets et est à la disposition du Locataire qui doit en prendre connaissance à son arrivée et qui est responsable de transmettre l’information à tous les occupants présents pendant le séjour.
1.2.2 Le Gestionnaire doit s’assurer que le Locataire a bien reçu, lu, compris et accepté le Formulaire de réservation, le présent document (liste des Termes et Conditions) avant de procéder à l’approbation de la location.
1.3 Le présent document clarifie les obligations du Propriétaire envers le Locataire, les obligations du Locataire envers le Propriétaire et, dans le cas très improbable d’une dispute, servira de base de résolution du conflit. Le Locataire est fortement encouragé à les lire attentivement avant de confirmer sa réservation.
1.4 L’acceptation de ces Termes et Conditions lient un contrat entre les deux parties suivantes: l’appliquant figurant sur le Formulaire de réservation (le Locataire) et le propriétaire du chalet (le Propriétaire).
1.4.1 En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” sur l’interface du site Internet EXIT CHALETS, le Locataire comprend et accepte qu’il entre dans un contrat liant le Locataire et le Propriétaire conformément à la Loi sur le Commerce Électronique du Québec. L’émission d’une confirmation écrite ou électronique au Locataire par Le Gestionnaire vient compléter les liens du contrat entre le Locataire et le Propriétaire.
1.5 Le Locataire représente, garantie, souscrit, reconnaît, accepte et est en accord avec le Gestionnaire et le Propriétaire qu’il utilisera le chalet, son terrain et ses équipements en accord avec les Termes et Conditions de la présente entente ainsi qu’avec les Règles de la Maison et qu’il le fait à ses propres risques et qu’il libère le Gestionnaire et le Propriétaire de toute réclamation résultant de blessures, maladies, ou morts, pertes ou dommages peu importe la cause à des personnes ou propriété du Locataire, sa famille, ses invités, ses visiteurs, ses servants et Gestionnaires durant ou après le temps d’occupation.
1.5.1 De plus, le Locataire accepte l’entière responsabilité de l’utilisation de tout équipement récréatif et accepte de défrayer les coûts de toute réparation, dommage ou remplacement dudit équipement si causé par le locataire ou des membres de sa famille, invités, servants et représentants.
2. MEMBRES DU GROUPE
Toute personne inscrite sur la Facture ou ajoutée subséquemment par le Gestionnaire est liée par le présent accord de Termes et Conditions de location.
3. OCCUPATION
L’occupation de la propriété est restreinte au nombre de personnes inscrites sur la Facture.
3.1 La personne ayant rempli le Formulaire de réservation est considérée être le Locataire “Chef” et assumera l’entière responsabilité pour tous les membres du groupe de locataires et ce pour toute la durée de la location.
3.2 Les informations ou instructions relatives à la location seront transmises au “Locataire Chef” seulement. Ce dernier sera responsable de disséminer ces informations et instructions au reste de son groupe.
3.3 Les locataires qui auront des invités sur la propriété en excès du nombre préautorisé (spécifiquement au nombre mentionné sur La Facture) s’exposent à une éviction immédiate sans remboursement ou une pénalité de $200 (plus taxes) par nuit, par invité supplémentaire et le nombre de personnes facturées sera automatiquement selon la capacité maximale du chalet peu importe le nombre de personne réellement présentes, à la discrétion du Propriétaire.
3.4 Le nombre d’occupants indiqué et convenu inclut toutes les personnes sans égard à leur âge et inclut les visiteurs de jour et ceux qui passent la nuit.
3.4.1 Il est à noter que toute personne, sans égard à l’âge est comptée dans le nombre d’occupants du chalet.
3.5 La sous-location du chalet n’est pas permise. Lorsque des groupes différents occupent la propriété à des moments différents, un Formulaire de réservation devra être produit par chacun des groupes.
3.6 Les campements, tentes, remorques, roulottes ou autres accommodations additionnelles ne seront pas permis sans l’accord préalable émit par écrit ou électroniquement par le Gestionnaire.
3.7 L’heure d’arrivée est 17h00 et l’heure de départ est midi.
3.7.1 Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées à moins d’arrangements préalables avec le Gestionnaire ou le propriétaire.
4. PAIEMENT
4.1 La réservation sera confirmée par un avis de Confirmation de dépôt envoyé par courrier électronique par le Gestionnaire sur réception d’un dépôt de 50% du montant total de la location. Le solde sera payable une semaine avant le premier jour de la période de location. Toutefois, le Gestionnaire se réserve le droit de refuser une réservation dans les 48h suivant la Confirmation de dépôt. Dans ce cas, les montants déjà payés seront remboursés en totalité.
4.2 Si le Locataire réserve un chalet et qu’il y ait moins de 14 jours avant le début de la période de location, le montant total de la réservation est dû. La réservation sera confirmée seulement sur réception du montant total de la location.
4.2.1 Afin de prévenir les fraudes par carte de crédit, si votre réservation est effectuée 14 jours à l’avance ou moins ou dans le cas où nous recevions une alerte de non-concordance de votre identité par notre système transactionnelle, une pièce d’identité avec photo ainsi que la preuve de votre assurance habitation sera exigée. Votre réservation sera confirmée seulement sur réception de ces documents. Vous, ainsi que tous les membres de votre groupe, devrez accepter de présenter une pièce d’identité qui sera prise en photo par un membre de notre équipe lors de votre présence au chalet.
4.3 Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
4.4 Tous les prix peuvent être assujettis aux taxes.
4.5 Taxe d’hébergement du Québec de 3.5%.
4.5.1 TPS 5%
4.5.2 TVQ 9.975%
4.5.3 Frais d'administration 5 % pour les frais de traitement de carte de crédit et de l'utilisation de la plateforme de gestion.
5. dépôt de sécurité
5.1 Le Locataire Chef accepte de verser un montant par carte de crédit à titre de dépôt de sécurité. Les dépôts de sécurité varient entre $500 et $1 000 selon le chalet ou la durée de location.
5.2 Le dépôt de sécurité pourra servir, entre autres, à payer les soldes d’interurbains, le surplus de ménage si le chalet a été remis par le locataire dans un état jugé insatisfaisant, dépassements de l’utilisation de l’Internet wifi spécifiée dans les Règles de la Maison et tous dommages causés au-delà de l’usage normal pendant la période de location.
5.2.1 Le dépôt de sécurité servira également à payer toute pénalité résultant du non-respect des Termes et Conditions et des Règles de la Maison.
5.3 La réception d’un dépôt ne constitue pas une acceptation de ladite location.
5.4 Une fois que la Confirmation de dépôt est reçue et acceptée par le Gestionnaire, le Locataire est tenu d’acquitter le solde de la location, en plus des frais éventuels additionnels, une semaine avant l’occupation de la propriété.
5.4.1 Le solde est payable une semaine avant le début de la période d’occupation, sur réception d’un rappel de paiement, sinon le locataire accepte que ce montant soit prélevé sur sa carte de crédit.
5.4.2 Une pénalité de $25.00 (plus taxes) pourra être appliquée si le solde n’est pas réglé une semaine avant le début de la période d’occupation.
5.4.3 Le non-paiement du solde avant la date de début d’occupation sera traité comme une annulation et tout dépôt versé à la réservation sera confisqué.
5.5 Le Locataire reconnaît et accepte que le dépôt de sécurité soit remboursé dans les 7 jours après le dernier jour d’occupation conditionnellement à ce que les Termes et Conditions et les Règles de la Maison aient été respectés. Notez que les frais de ménage sont inclus dans nos tarifs mais nous demandons à ce que le chalet nous soit remis propre et bien rangé.
5.6 Le Locataire accepte que le Propriétaire utilise le dépôt de sécurité pour couvrir toute dépense ou pénalité causés par le Locataire.
5.7 Si le montant des dépenses et pénalités excède le dépôt de sécurité, le Locataire accepte que l'excédent soit prélevé sur sa carte de crédit.
5.7.1 Si le montant des dépenses et pénalités excède le dépôt de sécurité, le Locataire accepte de collaborer avec le propriétaire dans toute éventuelle réclamation d’assurance.
6. preuve de couverture d’assurance
6.1 Le Gestionnaire se réserve le droit d’exiger une preuve d’assurance habitation et de responsabilité civile pour chacun des membres du groupe de locataires afin de s’assurer que tout dommage fait à la propriété soit couvert par l’assurance habitation du Locataire.
7. changement d’hébergement
7.1 Une demande de la part du Locataire pour un hébergement alternatif sera approuvée à la discrétion du Gestionnaire si la demande est effectuée 30 jours avant la date d’occupation.
7.1.1 Il y aura un frais administratif de $100.00 (plus taxes) pour tout traitement de demande d’hébergement alternatif.
7.2 Une demande de période de location alternative de la part du Locataire (sans changement de chalet) sera accordée à la discrétion du Gestionnaire si la demande est effectuée 30 jours avant la période originale d’occupation.
7.2.1 Il y aura un frais administratif de $75.00 (plus taxes) pour tout traitement de demande de période d’occupation alternative.
7.3 Dans le cas très improbable que le Gestionnaire doive changer une réservation confirmée, le Gestionnaire doit faire de son mieux afin de procurer une alternative d’hébergement de type, d’endroit, de coûts et de standard similaires au chalet original.
7.3.1 Si l’alternative d’hébergement n’est pas acceptable ou qu’aucune propriété n’est disponible, le Gestionnaire remboursera toutes sommes versées par le Locataire. Tous coûts additionnels sont la responsabilité du Locataire.
8. annulation
8.1 Les annulations de réservations effectuées via un canal de distribution (comme Airbnb, vrbo, Booking, etc.) sont soumises aux politiques d'annulation propres à ces canaux. Nous vous invitons à vous référer aux conditions spécifiques du canal par lequel vous avez procédé à votre réservation afin d'obtenir davantage d'informations concernant les procédures d'annulation.
8.2 Les annulations de réservations effectuées via le site d'exit chalets doivent être faites par écrit ou courriel au Gestionnaire. Annulation gratuite dans les 24 heures suivant la réservation pour les réservations effectuées plus de 14 jours à l'avance. Nous vous recommandons fortement de souscrire votre propre assurance voyage pour votre protection.
8.3 Les clients doivent annuler au moins 60 jours avant l'arrivée pour recevoir un remboursement de 100 % pour toutes les nuits, moins des frais de traitement de 10 %.
8.4 Les clients doivent annuler au moins 30 jours avant l'arrivée pour recevoir un remboursement de 50 % pour toutes les nuits. Si un client annule moins de 30 jours avant l'arrivée, vous serez facturé à 100 % pour toutes les nuits.
8.5 Une fois qu’une réservation a été acceptée par le Gestionnaire, elle ne peut être transférée à un autre chalet qu’en traitant la réservation originale comme une annulation. Les termes des clauses 8.2 et 8.3 s’appliquent.
8.6 Les dates de réservation pour une même propriété peuvent être changées conditionnellement à la disponibilité de celle-ci et à l’approbation du Propriétaire.
8.7 Il n’y aura aucun remboursement pour les arrivées tardives et/ou départs hâtifs ou pour tout service non utilisé.
8.8 Il est possible, en tout temps, d'augmenter le nombre d'occupants, ce jusqu'à l'occupation maximale du chalet loué. Le minimum requis pour réserver un séjour est de 2 nuits, y compris pour vos invités qui séjournent une seule nuit.
8.9 Sept jours ou plus avant la date d'occupation, le nombre d'occupants peut être revu à la baisse entraînant une déduction sur le montant restant à la facture.
8.10 Pour des raisons administratives, le nombre d'occupants ne peut être revu à la baisse moins de sept jours avant la date d'occupation. Aucune réduction ne sera apportée au solde de la facture.
9. représentation
9.1 L’information contenue dans tous documents imprimés, photographies, Site Internet, etc. est jugée exacte au moment de la publication.
9.2 Le Gestionnaire se réserve le droit d’apporter les changements qu’il juge nécessaire afin de refléter plus exactement la réalité de la propriété.
9.3Le Gestionnaire ne donne aucune garantie quant à l’état du chalet et n’accepte aucune responsabilité en regard de négligence ou défaut de la part du Propriétaire.
9.4 Les bateaux, moteurs, écrans télé, lecteurs dvd, spa, saunas et autres équipements de la sorte sont fournis à la discrétion du Propriétaire en tant qu’options supplémentaires pour le Locataire.
9.4.1 Bien que tout soit mis en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de ces équipements et autres appareils pour le séjour du Locataire, si un bris survenait durant la période d’occupation, ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire prennent la responsabilité de remplacer ou rembourser le Locataire pour perte de jouissance de ces éléments.
9.5 Le Locataire doit aviser le plus rapidement possible le Gestionnaire de tout équipement endommagé ou non fonctionnel.
9.5.1 Le Gestionnaire fera tout en son possible pour que les réparations soient effectuées le plus rapidement possible.
9.5.2 Bien que tout soit fait afin d’assurer que tous les équipements et appareils publicisés soient en état de marche au commencement de la période d’occupation, aucune baisse de tarif, rabais ou remboursement ne sera effectué pour les bris mécaniques des climatiseurs, lave-vaisselles, laveuses, sécheuses, téléviseurs et autres appareils non-essentiels.
9.5.2.1 Les équipements fondamentaux font référence au système d’approvisionnement en eau, la plomberie, au système électrique, électroménagers majeurs tels que réfrigérateur et cuisinière.
9.6 Ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire accepte la responsabilité des changements météorologiques, des changements de niveau d’eau ou des conditions des chalets avoisinants.
10. accès hivernal aux chalets
10.1 Tous les chalets offerts en location ont un accès routier durant les mois d’hiver et profitent du déblaiement de la neige par la municipalité ou par contracteurs privés.
10.1.1 Toutefois, le Locataire est avisé que les services de déneigement procèdent à l’ouverture des routes dans un ordre prédéterminé. Alors, suite à une chute de neige majeure, il se peut que l’accès à un chalet soit retardé de quelques heures.
10.1.2 Dans l’éventualité improbable que le Locataire ne puisse quitter la propriété à la date prévue, le Locataire n’aura pas de frais d’hébergement additionnel.
10.1.3 Dans l’éventualité improbable que le Locataire ne puisse atteindre la propriété à la date prévue, le Locataire se verra remboursé les frais d’hébergement correspondant au(x) jour(s) que le chalet sera inaccessible.
10.1.3.1 Par contre, ni le Gestionnaire ni le Propriétaire ne sera tenu responsable de toute perte, dépenses additionnelles ou pénalités encourues résultant de n’avoir pu atteindre ou quitter le chalet en temps voulu.
10.2 Le Locataire est avisé de s’assurer que lui et son véhicule soient convenablement préparés à la conduite hivernale et les conditions qu’ils rencontreront certainement lors de leur visite des Laurentides.
11. condition de la propriété- règles de la maison
11.1 Il est attendu que le Locataire remettra le chalet dans le même état qu’il le trouve à son arrivée et est responsable de ranger les pièces, accessoires et meubles avant son départ ainsi que de placer les ordures et le recyclage (trié convenablement) dans les contenants extérieurs appropriés.
11.2 Le Gestionnaire ou le propriétaire transmettra la liste des Règles de la Maison par courriel et en version papier dans le chalet.
11.2.1 Ce document doit être considéré comme faisant partie de la présente entente des Termes et Conditions de réservation et le Locataire devra respecter les instructions et informations qui y sont contenues.
11.2.1.2 Si le Locataire ne trouve pas la liste des Règles de la Maison à son arrivée au chalet, il devra en aviser le Gestionnaire de façon à pouvoir l’obtenir.
11.3 Le Locataire s’engage à lire et se conformer aux Règles de la Maison ainsi qu’aux instructions affichées dans le chalet et à utiliser l’inventaire et les équipements du chalet de façon sécuritaire et responsable.
11.4 Le Locataire doit se conformer aux Termes et Conditions de location, aux Règles de la Maison et à toutes autres instructions contenues dans les chalets individuels ou qui seront fournies par le Gestionnaire ou le Propriétaire.
11.5 La propriété aura été inspectée avant le début de l’occupation par conséquent, le Locataire s’engage à:
11.5.1 Aviser le Gestionnaire immédiatement en ce qui a trait à tout dommage ou problème de maintenance qui demande attention.
11.5.2 Maintenir tous les mobiliers, fixtures, installations, bien meubles et effets à l’intérieur et à l’extérieur du chalet dans la même condition qu’il les a trouvés au début de la période d’occupation.
11.5.3 Remplacer toute partie de la propriété, de ses mobiliers, fixtures, installations, bien meubles et effets qui seraient endommagés ou détruit par des articles similaires d’une valeur équivalente ou, si le Propriétaire l’exige, payer au Propriétaire la valeur desdites parties de propriété détruites ou endommagées.
11.5.4 Payer la pénalité de $150.00 (plus taxes) pour le spa n’ayant pas été utilisé convenablement et selon les instructions du Propriétaire forçant ce dernier à procéder à un traitement inhabituel.
11.6 Le Locataire devra suivre la procédure de départ fournie par le Propriétaire dans les Règles de la Maison. Le Locataire devra aussi s'assurer de fermer toutes les fenêtres avant de partir. Laisser une ou des fenêtres ouvertes entraînera un frais de 50,00$.
11.7 Le Locataire devra laisser le chalet dans le même état de propreté convenable et d’ordre général dans lequel il l’a trouvé.
11.7.1 À défaut de se conformer à cette consigne à la satisfaction du Gestionnaire et du Propriétaire, le Locataire s’expose à des frais de nettoyage supplémentaires.
12. accès
12.1 Le Propriétaire et/ou le Gestionnaire doivent avoir accès au chalet en tout temps raisonnable durant la période d’occupation.
13. sécurité
13.1 Le Locataire s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables dans l’utilisation du chalet et de la propriété.
13.2 Le locataire reconnaît qu’il est responsable de sa propre sécurité, celle de sa famille, de ses amis, visiteurs, invités, servants et représentants.
13.3 Le Locataire reconnaît et accepte que le lac, lorsqu’il y en a un, n’est supervisé par aucun sauveteur ou autre personne du genre et que, par conséquent, l’utilisation du lac par le Locataire et ses invités est à leur risque.
13.3.1 Le Locataire ne devra pas permettre à quiconque de nager ou d’opérer un bateau ou tout autre embarcation sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
13.3.2 Pour des raisons évidentes de sécurité, les feux d’artifice sont strictement prohibés. Le Locataire ne doit permettre à quiconque d’allumer des feux d’artifice ou des pétards à mèche. Le défaut de se plier à cette clause entraîne automatiquement l’éviction du Locataire et de son groupe ainsi qu'une pénalité de 500$ qui sera retenue sur le dépôt de sécurité.
13.3.2.1 Le Locataire représente, garantie, souscrit, reconnaît, accepte et est d’accord qu’il est responsable de payer toute amende émise par la municipalité découlant de l’utilisation de feux d’artifice ou pétards à mèche. Ces amandes varient entre $600.00 et $4 000.00 plus les frais légaux.
13.4 Le Gestionnaire ne sera responsable d’aucun dommage, perte ou dépense découlant ou en relation avec l’utilisation de la propriété en location ou l’inutilisation de celle-ci. Exitchalets.com opéré par Location Exit Chalets Inc. ne peut être tenu responsable de dommages, pertes, ou autres recours excédant la valeur de la location.
13.5 Le Locataire reconnaît que le Gestionnaire et le Propriétaire sont couverts contre toute perte, réclamation ou autre recours, demandes, coûts ou dépenses soufferts par le Locataire ou quiconque utilisant le chalet ou la propriété en relation avec la location du chalet.
13.6 Par mesure de sécurité, plusieurs de nos chalets possèdent des caméras de sécurité extérieures contre le vol. Elles sont dirigées vers l'extérieur à partir des points d’accès au chalet seulement.
14. remboursement
14.1 Si un bris devait survenir à un élément fondamental tel que le système d’approvisionnement en eau, la plomberie, le système électrique, les électroménagers majeurs tels que le réfrigérateur ou la cuisinière, tous les efforts seront déployés pour les réparer ou les remplacer, un remboursement approprié sera offert au Locataire en guise de dédommagement pour les inconvénients.
14.1.1 Ce dédommagement ne s’applique pas aux bris causés par une mauvaise utilisation telle qu’un blocage causé par une utilisation inappropriée des installations sanitaires.
14.2 Le Propriétaire n’est pas responsable et ne fournira aucun remboursement pour cause de panne d’électricité découlant d’un événement météorologique ou autres circonstances hors de son contrôle.
14.3 Similairement, il n’y aura pas de remboursement pour une météo inclémente, changement de niveau d’eau ou changements dans les chalets du voisinage ou toute nuisance naturelle résultant de la vie de chalet tels que les moustiques ou la population animale.
15. service internet
le chalet vient avec le service internet haute vitesse illimité et l'accès Wifi. Ce service ne peut être garanti par le Propriétaire. Certaines conditions environnementales peuvent perturber, voir interrompre le signal.
16. restriction d’ GE
16.1 Le Locataire est avisé, qu’à moins d’une entente particulière avec le Gestionnaire ou Le propriétaire, la moyenne d’âge des adultes de son groupe doit être de plus de 28 ans. Le défaut de se conformer à cette clause entraîne automatiquement l’expulsion sans remboursement.
17. bruit
17.1 Tous les chalets ont une politique de tolérance zéro pour les fêtes bruyantes.
17.2 Le Locataire utilisera la propriété uniquement qu’à des fins de villégiature et non pour y tenir des fêtes bruyantes.
17.3 Le couvre-feu est à 22h00.
17.3.1 Le Locataire ou tout membre de son groupe ne diffusera pas de musique et conservera un volume de voix minimum à l’extérieur entre 22h et 7h par respect pour le voisinage. En tout temps, même le jour, nous demandons par respect pour le voisinage de tous nos chalets, de garder un niveau de bruit vocal et musical à un niveau raisonnable.
17.4 Si le Gestionnaire ou le Propriétaire découvre ou reçoit des plaintes concernant le bruit et que quelqu'un doit se déplacer pour aviser le Locataire, un frais de $100 (plus taxes) par visite sera facturé. Il est donc fortement recommandé que Le Locataire soit joignable en tout temps par téléphone.
17.4.1 Après une troisième visite de la part du Gestionnaire ou du Propriétaire ou leur représentant, le Locataire sera évincé sans remboursement et une pénalité de $500.00 sera retenue du dépôt de sécurité afin de compenser les voisins incommodés.
17.4.2 Si Le Gestionnaire ou le Propriétaire reçoit une plainte pour le bruit venant du service de police, le Locataire sera automatiquement évincé, sans remboursement et une pénalité de $500.00 sera retenue du dépôt de sécurité afin de compenser les voisins incommodés.
18. fumée
18.1 Fumer est interdit à l’intérieur de tous les chalets.
18.1.1 Les chalets peuvent avoir leurs propres restrictions et instructions concernant le fumage sur la propriété. Ces restrictions et instructions sont indiquées dans le document Règles de la Maison.
18.2 Le Locataire a le droit de fumer à l’extérieur des chalets. Une pénalité de $500.00 (plus taxes) sera retenue sur le dépôt de sécurité s’il est découvert que l’on a fumé à l’intérieur.
19. animaux domestiques
19.1 Les animaux sont permis dans certains chalets s’ils sont indiqués sur la Facture et approuvés par le Gestionnaire ou le Propriétaire.
19.2 Amener ou permettre à un animal domestique de se trouver dans un chalet sans approbation écrite du Gestionnaire entraîne immédiatement l’éviction sans remboursement et le Locataire pourra se voir facturer une pénalité de $350.00 (plus taxes).
19.3 Le Gestionnaire ne prend aucune responsabilité pour les allergies ou autres conditions qui pourraient survenir dans un chalet qu’il soit indiqué « sans animaux » ou pas.
19.3.1 Bien qu’un chalet ait une politique de refuser les animaux domestiques, il n'est pas assuré qu’aucun animal ait visité la propriété par le passé.
19.4 À moins d’indications contraires dans les différentes publicités, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les chalets. Même dans les chalets où les animaux sont permis, des restrictions de nombre, d’espèce, de race peuvent s’appliquer.
19.5 là où un animal est permis, toute évidence de sa présence doit être enlevée de la propriété à la fin de la période d’occupation sous peine de pénalité.
19.6 Les animaux sont interdits sur les meubles, y compris les lits. Si des poils d’animaux sont découverts sur les meubles ou la literie, le Locataire risque de se voir facturer un excédent de nettoyage.
19.7 Le Locataire reconnaît que ni le Gestionnaire, ni le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité en regard de tout animal ou toute action du dit animal.
19.8 Les visiteurs du Locataire ne sont pas autorisés à amener un animal domestique sur la propriété sans l’autorisation écrite au Gestionnaire ou du Propriétaire.
19.9 De plus, le Locataire se pliera à tout règlement municipal et assumera toute dépense de permis, amendes ou dommages causés par l’animal.
20. clés
20.1 Le Locataire accepte de retourner les clés du chalet selon les instructions contenues dans les
20.2 Le Locataire devra payer un frais de $25.00 (plus taxes) s’il ne retourne pas les clés ou ne retourne pas les clés dans les temps convenus avec le Gestionnaire ou le Propriétaire.
21. objets perdus ou oubliés
21.1 Advenant que le Locataire oublie un item au chalet, il devra en informer le Gestionnaire le plus rapidement possible.
21.2 Le Gestionnaire devra, de façon diligente, tenter de retrouver l’item et l’acheminer au Locataire selon les instructions de ce dernier.
21.3 Le Locataire déboursera tous les frais de transport en plus d’un frais de manutention de $25.00 (plus taxes).
22. lois sur le commerce électronique
22.1 En sélectionnant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions et modalités” dans l’interface du Site Web exit chalets le locataire comprend et accepte qu’il s’engage dans un contrat juridiquement contraignant conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
